Document reference

2013/0181(COD)  
Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques  
Informations de base  

2013/0181(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1176/2011 2010/0281(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0342 Eur-Lex link
13/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0143/2014
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0181/2014
11/03/2014
Dossier renvoyé a la commission compétente
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2016
Débat au Conseil
3468
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0181(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1176/2011 2010/0281(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/00068
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