Document reference

2013/2188(INI)  
Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers Etats membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures  
Informations de base  

2013/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/2635(RSP)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.90 Justice et affaires intérieures

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    05/09/2013
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/03/2014
Débat en plénière
12/03/2014
Résultat du vote au parlement
12/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2188(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique

Voir aussi 2015/2635(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/13778
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/08/2014