Document reference

2013/2198(ACI)  
Accord interinstitutionnel Parlement européen/Banque centrale européenne (BCE): modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de supervision unique  
Informations de base  

2013/2198(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
8.40.01 Parlement européen
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Publication du document de base non-législatif
N7-0084/2013
17/09/2013
Vote en commission
30/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0302/2013
07/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement
T7-0404/2013
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2198(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/13828
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0302/2013  
    30/09/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0404/2013  
    09/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    N7-0084/2013  
    12/09/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    N7-0084/2013  
    12/09/2013
    EC
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0302/2013  
    30/09/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0404/2013  
    09/10/2013
    EP
Acte final  
Accord interinstitutionnel 2013/694
JO L 320 30.11.2013, p. 0001