Document reference

2013/2549(RSP)  
Résolution sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes  
Informations de base  

2013/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Décision du Parlement
T7-0229/2013
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2549(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/12018
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