Document reference

2013/2640(RSP)  
Résolution sur l'Inde: exécution de Mohammad Afzal Guru et ses implications  
Informations de base  

2013/2640(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Décision du Parlement
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2640(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation