Document reference

2013/2752(DEA)  
Etablissement d'un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment  
Informations de base  

2013/2752(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0223(COD)

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
16/01/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2011)10050
16/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2752(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13472
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2011)10050  
    16/01/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2011)10050  
    16/01/2012
    EC