Document reference

2013/2779(DEA)  
Etiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude  
Informations de base  

2013/2779(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
18/02/2013
Publication du document de base non-législatif
18/02/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2779(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13548
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/02/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)1768
    14/03/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    18/02/2013
    EC
     
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    C(2017)1768
    14/03/2017
    EC