Document reference

2013/2787(DEA)  
Cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment; rectification de la version hongroise du règlement délégué  
Informations de base  

2013/2787(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0223(COD)

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
31/01/2013
Publication du document de base non-législatif
31/01/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/02/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2787(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13557
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