Document reference

2013/2789(DEA)  
L’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires  
Informations de base  

2013/2789(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0028(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/08/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)05405
21/08/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2789(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13595
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)05405  
    21/08/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)3154
    11/05/2022
    EC
     
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    C(2013)05405  
    21/08/2013
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