Document reference

2013/2798(DEA)  
Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer  
Informations de base  

2013/2798(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0288(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
03/02/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)00445
03/02/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2798(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/13603
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)00445  
    03/02/2012
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)6247
    09/09/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)00445  
    03/02/2012
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)6247
    09/09/2015
    EC