Document reference

2013/2800(DEA)  
Décision n°1080/2011/UE - modification de l'annexe III en ce qui concerne la Syrie  
Informations de base  

2013/2800(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0101(COD)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Syrie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    (Commission associée)
Evénements clés  
08/02/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)00615
08/02/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2800(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13608
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)00615  
    08/02/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)00615  
    08/02/2012
    EC