Document reference
2013/2857(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2009/0051(COD)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Zone géographique
Océan Atlantique région
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
-
Commission européenne
-
Tous