Document reference

2013/2883(RSP)  
Résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine  
Informations de base  

2013/2883(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2013
Débat au Conseil
05/02/2014
Débat en plénière
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Décision du Parlement
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2883(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/14249
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    13/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    28/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    13/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    28/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2014
    EC