Document reference

2013/2884(RSP)  
Résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine  
Informations de base  

2013/2884(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/2013
Débat au Conseil
3287
05/02/2014
Débat en plénière
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Décision du Parlement
T7-0102/2014
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2884(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/14250
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE524.563  
    13/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0074/2014  
    28/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0102/2014  
    06/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE524.563  
    13/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0074/2014  
    28/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0102/2014  
    06/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC