Document reference

2013/2968(DEA)  
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol: modification des annexes II et III  
Informations de base  

2013/2968(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0028(COD)

Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
22/11/2013
Publication du document de base non-législatif
22/11/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2968(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14636
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/11/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)4190
    14/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/11/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)4190
    14/06/2017
    EC