Document reference

2013/2995(RSP)  
Résolution sur la vente de la citoyenneté européenne  
Informations de base  

2013/2995(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1 Citoyenneté européenne
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2014
Débat en plénière
16/01/2014
Résultat du vote au parlement
16/01/2014
Décision du Parlement
T7-0038/2014
16/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2995(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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