Document reference

2013/2997(DEA)  
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés»  
Informations de base  

2013/2997(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0028(COD)

Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)08887
12/12/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2014
Résultat du vote au parlement
12/03/2014
Décision du Parlement
T7-0218/2014
12/04/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2997(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14829
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B7-0185/2014  
    18/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0218/2014  
    12/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)08887  
    12/12/2013
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)457  
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)08887  
    12/12/2013
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B7-0185/2014  
    18/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0218/2014  
    12/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)457  
    11/08/2014
    EC