Document reference

2014/0020(COD)  
Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE  
Informations de base  

2014/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0043 Eur-Lex link
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2015
Débat au Conseil
03/07/2018
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0020(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00346
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