Document reference

2014/0023(NLE)  
Accord sur les services aériens CE/Canada: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2014/0023(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2009/0018(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Canada

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2014
Publication de la proposition législative
01/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2018
Vote en commission
12/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2018
Résultat du vote au parlement
12/09/2018
Décision du Parlement
15/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
08/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0023(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2009/0018(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/00368
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    05/09/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    05/09/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2014)0048 Eur-Lex link  
    03/02/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2014)0048 Eur-Lex link  
    03/02/2014
    EC
     
    Document de base législatif
       
    05/09/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    05/09/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2018
    EP
Acte final