Document reference

2014/0279(COD)  
Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine: prolongation de la période d'application  
Informations de base  

2014/0279(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 374/2014 2014/0090(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Ukraine

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2014
Publication de la proposition législative
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014
Vote en commission,1ère lecture
20/10/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/10/2014
Débat en plénière
23/10/2014
Résultat du vote au parlement
23/10/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/10/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/10/2014
Signature de l'acte final
29/10/2014
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0279(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 374/2014 2014/0090(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/01303
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    29/10/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    19/09/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/09/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2014
    EP
    Projet d'acte final
       
    29/10/2014
    CSL
     
Acte final