Document reference

2014/0346(COD)  
Indices des prix à la consommation harmonisés et indice des prix des logements  
Informations de base  

2014/0346(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2494/95 1995/0009(CNS)

Sujet
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0724 Eur-Lex link
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2015
Vote en commission,1ère lecture
13/10/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0313/2015
18/02/2016
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE604.782
08/03/2016
Résultat du vote au parlement
08/03/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0070/2016
21/04/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2016
Signature de l'acte final
11/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0346(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2494/95 1995/0009(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/02259
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Acte final  
 Règlement 2016/792  
JO L 135 24.05.2016, p. 0011  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués