Document reference

2014/2010(ACI)  
Registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne. Accord Parlement/ Commission  
Informations de base  

2014/2010(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification 2010/2291(ACI)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/04/2014
Débat en plénière
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
19/09/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2010(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Modification 2010/2291(ACI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/15071
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/09/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/04/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/09/2014
    EC
     
Acte final