Document reference
Informations de base
2014/2152(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2015
Vote en commission
09/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2152(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/01459
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