Document reference

2014/2256(INI)  
Mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information  
Informations de base  

2014/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2001/29/EC 1997/0359(COD)

Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/07/2015
Résultat du vote au parlement
09/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2256(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2001/29/EC 1997/0359(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/02354
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    25/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    20/04/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/12/2015
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    25/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    20/04/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/12/2015