Document reference

2014/2501(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique  
Informations de base  

2014/2501(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
20/12/2013
Publication du document de base non-législatif
20/12/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
09/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2501(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14887
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