Document reference

2014/2510(DEA)  
Normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements  
Informations de base  

2014/2510(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
07/01/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2013)09763
07/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
09/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/03/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2510(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14934
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)09763  
    07/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)1741
    21/03/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)09763  
    07/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)1741
    21/03/2016
    EC