Document reference

2014/2538(DEA)  
Nouvelles cartes indicatives à l'annexe III  
Informations de base  

2014/2538(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0294(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
17/01/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)00095
17/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/03/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2538(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/15041
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)00095  
    17/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)2682
    25/04/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)00095  
    17/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)2682
    25/04/2014
    EC