Document reference

2014/2562(DEA)  
Situations dans lesquelles des études d’efficacité postautorisation peuvent être requises  
Informations de base  

2014/2562(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0252(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
03/02/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)00432
03/02/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2562(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/15178
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)00432  
    03/02/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)00432  
    03/02/2014
    EC