Document reference

2014/2572(DEA)  
Normes techniques de réglementation pour l’application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d’adéquation des fonds propres  
Informations de base  

2014/2572(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
28/01/2014
Publication du document de base non-législatif
28/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
14/02/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
24/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2572(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/15217
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)5759
    11/08/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)5759
    11/08/2015
    EC