Document reference

2014/2584(DEA)  
Dérogation au règlement (UE) n° 1290/2013 en ce qui concerne l'entreprise commune ECSEL  
Informations de base  

2014/2584(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0399(COD)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
14/02/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)00969
14/02/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2584(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/15259
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)00969  
    14/02/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)00969  
    14/02/2014
    EC