Document reference
Informations de base
2014/2584(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0399(COD)
Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
14/02/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2584(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/15259
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous