Document reference

2014/2605(DEA)  
Modèle à utiliser pour l’établissement d’une déclaration des performances concernant un produit de construction  
Informations de base  

2014/2605(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
21/02/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01014
21/02/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
26/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/06/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2605(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/15313
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01014  
    21/02/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)3361
    14/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)01014  
    21/02/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)3361
    14/05/2014
    EC