Document reference

2014/2628(RSP)  
Résolution sur la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa  
Informations de base  

2014/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Décision du Parlement
T7-0253/2014
13/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2628(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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