Document reference

2014/2639(DEA)  
Normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus  
Informations de base  

2014/2639(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0117(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
07/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01392
07/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2639(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/15419
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01392  
    07/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)01392  
    07/03/2014
    EC