Document reference

2014/2647(DEA)  
Règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional  
Informations de base  

2014/2647(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0275(COD)

Sujet
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01410
11/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2647(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/15447
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01410  
    11/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)3029
    07/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)01410  
    11/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)3029
    07/05/2014
    EC