Document reference
Informations de base
2014/2648(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0288(COD)
Sujet
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
11/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2648(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/15448
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2014)311107/05/2014ECDocument annexé à la procédureC(2014)380203/06/2014ECDocument annexé à la procédureC(2014)452427/06/2014ECDocument annexé à la procédureC(2015)057529/01/2015ECDocument annexé à la procédureC(2015)624809/09/2015ECDocument annexé à la procédureC(2017)255518/04/2017EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2014)311107/05/2014ECDocument annexé à la procédureC(2014)380203/06/2014ECDocument annexé à la procédureC(2014)452427/06/2014ECDocument annexé à la procédureC(2015)057529/01/2015ECDocument annexé à la procédureC(2015)624809/09/2015ECDocument annexé à la procédureC(2017)255518/04/2017EC