Document reference

2014/2652(DEA)  
Nouvelles mesures dans le cadre des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole  
Informations de base  

2014/2652(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
11/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01446
11/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2652(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/15453
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01446  
    11/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)3106
    07/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)01446  
    11/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)3106
    07/05/2014
    EC