Document reference

2014/2725(RSP)  
Situation des paiements du budget de l'Union au regard du niveau sans précédent des engagements restant à liquider de l'UE  
Informations de base  

2014/2725(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2014
Débat en plénière
16/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2725(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée