Document reference

2014/2763(DEA)  
Conditions de classification des lattis et cornières métalliques destinés à l’application d’enduits intérieurs, des lattis et cornières métalliques destinés à l’application d’enduits extérieurs ainsi que des cornières et profilés métalliques en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu  
Informations de base  

2014/2763(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
17/07/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)04581
17/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2763(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/00864
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)04581  
    17/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)6882
    22/09/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)7431
    07/10/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)04581  
    17/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)6882
    22/09/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)7431
    07/10/2014
    EC