Document reference

2014/2780(DEA)  
Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine: adaptation de l'annexe I au progrès technique  
Informations de base  

2014/2780(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1996/0115(CNS)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
25/07/2014
Publication du document de base non-législatif
25/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2780(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00935
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