Document reference

2014/2878(DEA)  
Prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers  
Informations de base  

2014/2878(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
01/10/2014
Publication du document de base non-législatif
01/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
11/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2878(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/01501
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)0144
    13/01/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)7608
    29/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6582
    18/10/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)0144
    13/01/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)7608
    29/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6582
    18/10/2016
    EC