Document reference

2014/2908(DEA)  
Prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers  
Informations de base  

2014/2908(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
15/10/2014
Publication du document de base non-législatif
15/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2908(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/01695
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