Document reference

2014/2910(DEA)  
Notification de positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine. Rectificatif  
Informations de base  

2014/2910(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0251(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
17/10/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)07484
17/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2910(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/01781
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)07484  
    17/10/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)07484  
    17/10/2014
    EC