Document reference

2014/2927(DEA)  
Programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018  
Informations de base  

2014/2927(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0084(COD)

Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
Evénements clés  
22/10/2014
Publication du document de base non-législatif
22/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2927(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01824
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