Document reference

2014/2933(DEA)  
Étendue de débit des compteurs d’eau  
Informations de base  

2014/2933(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0353(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
31/10/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)07993
31/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2933(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/01917
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)07993  
    31/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6247
    28/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)07993  
    31/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6247
    28/09/2016
    EC