Document reference

2014/2934(DEA)  
Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, 2012 et 2013 (modif. annexe I du règlement)  
Informations de base  

2014/2934(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0297(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
31/10/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)07892
31/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2934(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01918
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)07892  
    31/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)10117
    16/12/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)07892  
    31/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)10117
    16/12/2014
    EC