Document reference

2014/2962(DEA)  
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest: mise en œuvre des obligations internationales de l’Union  
Informations de base  

2014/2962(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)08402
18/11/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2962(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02041
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