Document reference

2014/3020(DEA)  
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Informations de base  

2014/3020(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)09672
18/12/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/3020(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/02416
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)09672  
    18/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2014)0356
    18/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6363
    29/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)09672  
    18/12/2014
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    SWD(2014)0356
    18/12/2014
    EC
     
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    C(2016)6363
    29/09/2016
    EC