Document reference
Informations de base
2014/3020(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0263(COD)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
18/12/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/3020(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/02416
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2014)035618/12/2014ECDocument annexé à la procédureC(2016)636329/09/2016EC
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