Document reference

2015/0090(COD)  
Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes  
Informations de base  

2015/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Directive 76/621/EEC 
Abrogation Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)

Sujet
3.10.06.07 Sucre
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2015
Publication de la proposition législative
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/09/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/10/2015
Résultat du vote au parlement
27/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015
Signature de l'acte final
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0090(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Directive 76/621/EEC 

Abrogation Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03324
Portail de documentation  
Acte final