Document reference

2015/0208(COD)  
Protection internationale: mécanisme de relocalisation en cas de crise  
Informations de base  

2015/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 604/2013 2008/0243(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Publication de la proposition législative
16/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0208(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 604/2013 2008/0243(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04473
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