Document reference
Informations de base
2015/2063(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2015
Vote en commission
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02968
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous